Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 15.04.2026

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du site SetPos et des contenus qui y sont publiés.

2. Accès au site

Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, sans porter atteinte à sa sécurité, son intégrité ou sa disponibilité.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site restent la propriété de SetPos ou de ses partenaires. Toute réutilisation, extraction ou reproduction non autorisée est interdite.

5. Limitation de responsabilité

SetPos ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni des contenus de sites tiers accessibles via des liens externes.

6. Modifications

SetPos peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en ligne au moment de votre consultation est celle qui s'applique.

7. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Sauf disposition impérative contraire, le for est situé dans le canton de Genève, Suisse.

8. Protection des données

Les traitements de données personnelles liés à l'utilisation du site sont décrits dans la page Politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@setpos.ch.